Conditions Générales de Vente
CGV
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement au site prieres-soins-delivrance.fr, édité par MCS-Éditions (SASU, SIRET 995 128 642 00015, siège : 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris).
Article 2 — Description du service
MCS-Éditions propose l'accès à une bibliothèque en ligne de prières, oraisons et rituels de traditions diverses. L'abonnement donne accès à l'intégralité du contenu réservé aux donateurs, y compris les prières « scellées » et les fonctions avancées (génération de prières personnalisées, etc.).
Article 3 — Prix
L'abonnement est proposé au tarif unique de 29 € TTC, payable en une seule fois. Il s'agit d'un abonnement à vie pour le compte de l'utilisateur.
La mention « à vie » s'entend comme la durée d'existence de la société MCS-Éditions ou, si elle est plus courte, la période effective de mise en ligne du site prieres-soins-delivrance.fr. En cas de cessation d'activité de la société ou d'arrêt définitif du site, aucune restitution au prorata ne pourra être exigée.
La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire Stripe, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express). Les données de paiement sont traitées et sécurisées directement par Stripe, MCS-Éditions n'y ayant jamais accès.
La commande est validée dès la confirmation du paiement. Une facture est envoyée par courriel à l'utilisateur.
Article 5 — Livraison du service
L'accès aux contenus premium est activé instantanément après la validation du paiement. En cas de problème d'accès, l'utilisateur peut contacter le support :
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'exécution du contrat commence immédiatement avec l'accord exprès du consommateur ; par conséquent, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas dès lors que le contenu numérique a été rendu accessible.
L'utilisateur reconnaît, en validant sa commande, avoir été informé de cette limitation et y consentir expressément.
En dehors de ce cadre, MCS-Éditions peut, à sa discrétion et par geste commercial, procéder à un remboursement partiel ou total sur demande motivée adressée par courriel.
Article 7 — Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage du compte est réputé effectué par le titulaire. En cas de suspicion d'accès frauduleux, il appartient à l'utilisateur de nous en informer sans délai.
MCS-Éditions se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement aux présentes CGV, notamment en cas de partage abusif d'identifiants, de comportement frauduleux ou d'atteinte au bon fonctionnement du service.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'abonnement confère un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable aux contenus du site. Toute reproduction, diffusion ou revente du contenu est strictement interdite.
Article 9 — Responsabilité
Les prières, rituels et textes présentés sur ce site ne constituent en aucun cas un avis médical, un traitement, un diagnostic ou une alternative à un suivi professionnel. Pour toute question concernant votre santé physique ou mentale, consultez un médecin, un professionnel de santé ou un spécialiste qualifié.
MCS-Éditions ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'un usage inapproprié des contenus proposés, notamment en matière de pratiques d'exorcisme réservées à des personnes formées et pleinement conscientes de leur démarche.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS (medicys.fr) ou à tout autre médiateur compétent.
Dernière mise à jour : 30 août 2026.